Paiement des frais de contrôle douanier (minimum 130dt par mois)

Un minimum de 60% de fabrication dans le processus, les entreprises totalement exportatrices ne sont soumises au titre de leurs activités en Tunisie qu’au paiement des impôts, droits, taxes, prélèvements et contributions suivantes : cotisations au régime légal de sécurité sociale (toutefois les personnes de nationalité étrangère ayant la qualité de non-résident peuvent opter lors de leur recrutement par l’entreprise pour un régime autre que le régime tunisien)

Les droits et taxes relatifs aux véhicules de tourisme et utilitaires les droits et taxes perçus au titre des prestations directes de services (retenues à la source sur loyer, transit, etc.) l’impôt sur le revenu des personnes physiques (forfait maximum 20% du revenu) la taxe communale sur les établissements industriels (0,2% du C.A.)

Les entreprises répondant à ces critères et réalisant des investissements en Tunisie bénéficient d’un certain nombre d’avantages :

- exonération sur l’impôt des sociétés (10 ans renouvelables)
- exonération de TVA et de droits de douane sur les équipements (véhicules de transport, matières 1ères et semi-produits) nécessaires à la réalisation des   investissements
- exonérations des charges sociales légales et primes d’investissement pour les entreprises s’installant dans des zones considérées comme « zone
  d’encouragement au développement régional »
- exonération de l’impôt sur les dividendes versés garantie du transfert des capitaux investis en devises

Sociétés de Services

Les entreprises totalement exportatrices ne sont soumises au titre de leurs activités en Tunisie qu’au paiement des impôts, droits, taxes, prélèvements et contributions suivants :