S’implanter en Tunisie ...

Régime Totalement Exportateur

Le régime généralement utilisé par les entreprises étrangères est le régime « totalement exportateur non-résident».

Sont considérées totalement exportatrices, les entreprises dont la production est destinée totalement à l’étranger. On notera que depuis 1997, les entreprises totalement exportatrices ont la possibilité d’écouler sur le marché tunisien 20% de leur chiffre d’affaires et ce en s’acquittant des droits de douane et taxes sur les produits vendus.

Les entreprises totalement exportatrices sont considérées « non-résidentes » lorsque leur capital est détenu par des non-résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises au moins égale à 66% du capital. Les étrangers peuvent détenir sans autorisation préalable jusqu’à 100% du capital des projets.

Sociétés industrielles

Ces entreprises sont soumises au régime de la zone franche défini par le code des douanes :

- Local agréé par l’agent en douane et interdit à toute personne étrangère à l’activité de la société la  possibilité d’immatriculer en régime RS (non soumis aux  droits de douane et taxes) les voitures de tourisme et utilitaires

- Contrôle et déclaration en douane de la marchandise et du matériel à l’entrée et à la sortie de la société (suite à l’obtention de l’Attestation d’Entrée en   Production)